Face à la crise du logement en France, les parlementaires examinent des solutions potentielles, notamment en ciblant la location sur Airbnb et d’autres plateformes touristiques. Quels sont les enjeux de ces propositions ? Comment ces nouvelles mesures pourraient-elles impacter les propriétaires qui tirent parti de cette activité ? BnBreizh vous fournit toutes les informations disponibles à ce sujet.
Législation : Loi AirBnB 2024
GESTION LOCATIVE
Face à la crise du logement en France, les parlementaires examinent des solutions potentielles, notamment en ciblant la location sur Airbnb et d’autres plateformes touristiques. Quels sont les enjeux de ces propositions ? Comment ces nouvelles mesures pourraient-elles impacter les propriétaires qui tirent parti de cette activité ? BnBreizh vous fournit toutes les informations disponibles à ce sujet.
Les objectifs de la loi AirBnB 2024
PREMIER OBJECTIF
Réguler le marché de la location touristique
Depuis son arrivée en France en 2010, Airbnb a radicalement transformé le marché immobilier et les pratiques de location touristique. Rapidement, la plateforme a surpassé les acteurs traditionnels de la location saisonnière pour devenir la référence en matière de location courte durée. Aujourd’hui, près d’un million de logements meublés sont loués aux touristes et vacanciers, laissant moins d’options pour les habitants locaux. En réponse, la nouvelle législation cherche à réguler cette activité pour rétablir un équilibre plus équitable.
deuxième objectif
Préserver les logements résidentiels et contrer la spéculation immobilière
Dans les grandes villes françaises ainsi que dans les coins touristiques et prisé des vacanciers, une proportion significative de logements est désormais dédiée à la location sur Airbnb. Ces biens restent souvent inoccupés pendant une grande partie de l’année, tandis qu’ils sont loués à des tarifs plus élevés durant la haute saison, comparés à ceux de la location traditionnelle. La nouvelle législation vise à réduire l’attrait financier de la location touristique pour que les propriétaires et investisseurs ne négligent pas la location classique. Cette mesure devrait aider à atténuer la crise du logement et à mieux réguler la spéculation immobilière, protégeant ainsi les résidents permanents.
troisième OBJECTIF
Mieux gérer les locations temporaires
Pour améliorer la gestion des locations courte durée, la loi cherche à rétablir un équilibre entre les meublés de tourisme et les résidences permanentes en ajustant les obligations et l’attrait financier de chacun. Elle prévoit également de renforcer les pouvoirs locaux pour mieux réguler le marché de la location saisonnière.
Les points clés de cette nouvelle législation sur les locations AirBnB
PREMIER POINT clé
Révision de la fiscalité
L’un des principaux aspects de la loi Airbnb est la révision de la fiscalité, en particulier l’abattement forfaitaire prévu dans le régime fiscal « micro-BIC ». L’un des principaux aspects de la loi Airbnb est la révision de la fiscalité, en particulier l’abattement forfaitaire prévu dans le régime fiscal « micro-BIC ».
deuxième POINT clé
Conformité énergétique
Les logements destinés à la location touristique devront désormais se conformer aux normes environnementales. Le nouveau texte de loi impose aux propriétaires de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) et de publier le résultat sur leur annonce Airbnb. Les meublés considérés comme « passoires thermiques », c’est-à-dire ceux en dessous de la classe D, pourraient être exclus des plateformes locatives.
Cette mesure vise à encourager les rénovations pour améliorer la performance énergétique des biens, et établit une égalité entre les différentes formes de location. Tandis que la location traditionnelle devra se conformer à ces normes dès 2025, les propriétaires de locations courte durée ont jusqu’au 1er janvier 2034 pour se mettre aux normes. Il est important de noter que cette règle ne s’applique pas aux résidences principales ni aux biens situés en Outre-mer.
troisième point clé
Restriction du changement d'usage
Dans les zones tendues, les villes auront la possibilité de mieux contrôler les changements d’usage afin de préserver une majorité de logements destinés à l’habitation. Les municipalités pourront appliquer des quotas d’autorisation pour ces changements, en accord avec leur Plan Local d’Urbanisme (PLU), et délivrer des autorisations temporaires pour ajuster le marché locatif si nécessaire.
Un amendement spécifique à cette loi stipule que, dans une copropriété, tout changement d’usage d’un logement devra être approuvé par le syndicat lors de l’assemblée générale.
quatrième point clé
L'enregistrement en mairie
Les mairies auront désormais des pouvoirs accrus pour réguler la croissance des meublés de tourisme sur leur territoire. La nouvelle loi Airbnb exigera d’abord une déclaration préalable en mairie et l’obtention d’un numéro d’enregistrement avant la publication d’une annonce sur toute plateforme de location. Cette règle s’applique aussi bien aux résidences principales qu’aux résidences secondaires.
En outre, les propriétaires qui ne respectent pas cette obligation, en cas de fausse déclaration ou de numéro d’enregistrement incorrect, seront passibles de nouvelles amendes administratives.
