CGU
Nous vous souhaitons la bienvenue sur ce Site dédié à BnBreizh, et vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation qui ont pour objet de définir le cadre juridique régissant l’accès au site internet et son utilisation par l’Utilisateur.
L’accès au site internet et son utilisation sont soumis à l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Elles constituent le contrat entre le Site et l’Utilisateur.
En accédant au site internet ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié et de vous soumettre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi qu’à ses modifications en vigueur au moment de votre connexion. Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation, merci de ne pas accéder au site internet et de ne pas l’utiliser.
Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
Conditions Générales d’Utilisation :
désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation applicables au Site.
Site
Cela désigne le site Internet agencebnbreizh.fr.
Utilisateur
Il désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés par le site.
Editeur
Cela désigne la société BnBreizh.
Contenu utilisateur
Cela désigne les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
Membre
L’utilisateur devient Membre lorsqu’il est identifié sur le site.
Identifiant et mot de passe
Désigne l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le Site. L’identifiant et le
mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux Membres du Site. Le mot de passe
est confidentiel.
Données personnelles
Désigne toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique.
Les parties
Désigne conjointement l’Editeur et l’Utilisateur.
Objet du site
BnBreizh, société spécialisé dans la gestion de location de courte durée et la transaction immobilière se développent sous l’impulsion de son président Arthur Bertier.
Le présent Site a pour vocation de :
- Donner une meilleure visibilité des activités de BnBreizh ; Présenter et raconter BnBreizh ;
- Présenter les différents services proposés par BnBreizh ;
- Sélectionner et présenter les logements susceptibles d’intéresser l’Utilisateur ;
- Mettre en relation l’Utilisateur et le service de réservation ;
- Attirer les talents, présenter les métiers ainsi que les opportunités de carrière au sein de BnBreizh.
Accès aux services
Pour accéder et utiliser ce Site, l’Utilisateur doit être âgé(e) de 16 ans ou plus.
L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site.
L’Utilisateur peut accéder librement et gratuitement au Site, sans inscription ni création de compte préalable. Les
frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent néanmoins à la charge de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut accéder à son dashboard en s’identifiant ou se connectant à la rubrique « Espace Propriétaire ».
L’accès à la rubrique nécessite l’utilisation de codes d’accès personnels. Dans ce cas, l’Utilisateur se doit de
prendre les mesures propres à assurer le secret de ses codes. L’Utilisateur à la possibilité de modifier ses codes à
tout moment.
Logements présents sur le site - prix
Consécutivement à la conclusion d’un contrat de réservation, le logement est retiré du Site aux dates de
réservation.
Les prix affichés sur le Site ne sont pas définitifs et sont susceptibles d’être révisés à tout moment par BnBreizh.
Toute personne souhaitant bénéficier d’un ou de plusieurs des services et/ou d’un ou de plusieurs produits
présentés sur le Site est invitée à contacter son contact BnBreizh pour s’informer des conditions contractuelles et
tarifaires applicables à ce (ou ces) produit(s) et/ou ce (ou ces) service(s).
Propriété intellectuelle
Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent incluant, sans que ce soit limitatif, le
nom de domaine, les marques, logos, textes, images, vidéos, les données ou autres signes distinctifs ainsi que les
éléments qui composent les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire des liens hypertextes, sont la
propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété
intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, diffusion par tout moyen, sous quelque
support que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont
strictement interdites. La copie à usage privé et non-commercial du contenu du Site est autorisée sous réserve de
non modification des éléments susmentionnés.
De même, toute utilisation du contenu du Site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard
du/des contrevenants.
Données personnelles
Pour plus d’informations sur la politique de BnBreizh en matière de protection des Données Personnelles de ses
clients, Nous vous invitons à consulter notre politique de protection des données.
Cookies et autres traceurs
Pour faciliter la navigation sur le site, BnBreizh peut utiliser des cookies. Pour plus d’informations sur
l’utilisation des Cookies sur le Site, Nous vous invitons à consulter notre politique de cookies.
Responsabilité et force majeure
L’utilisation du Site implique pour l’Utilisateur la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites
de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, l’Editeur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site. Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son matériel, ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables. Toutefois, l’Editeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, notamment concernant l’exactitude, l ́absence d ́erreurs, le caractère actuel et la disponibilité des informations contenues sur le présent Site. Les informations fournies sur le Site n’ont aucun caractère contractuel, elles sont fournies à titre purement informatif et sont mises à jour régulièrement. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
Nous nous efforçons de maintenir le Site et le Contenu Téléchargeable accessibles à tout moment. En revanche, nous ne pouvons garantir la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site. En effet, nous pouvons nous trouver dans l’obligation de suspendre momentanément l’accès partiel ou total au Site notamment pour des raisons techniques de maintenance.
BnBreizh se réserve la possibilité d’exercer toutes poursuites, notamment disciplinaires, à l’égard de tout Utilisateur qui contreviendrait à l’un quelconque de ses engagements visés aux termes des présentes mentions légales, conformément aux normes internes en vigueur au sein de BnBreizh.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver
ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.
Liens hypertexte
Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir du Site agencebnbreizh.fr ne sauraient, en aucun
cas, engager la responsabilité de BnBreizh. BnBreizh décline toute responsabilité sur le contenu et les éventuels
dommages induits lors de la visite des sites vers lesquels le Site conduit par des liens hypertextes. L ́Utilisateur
visite les autres sites sous sa responsabilité et à ses propres risques.
Toute création de liens vers le Site est soumise à l’autorisation préalable et expresse de BnBreizh qui pourra être
révoquée à tout moment à sa seule discrétion. BnBreizh se réserve le droit de demander la suppression de tout
lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de demander des dommages et intérêts en
réparation du préjudice subi de ce fait.
Modification du site et des conditions d'utilisation
Nous pouvons être amenés à suspendre, interrompre l’accès à tout ou partie du site, modifier les contenus et informations inclus dans ce Site ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le Site.
Dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, toute modification sera portée à votre connaissance sur le Site avant sa prise d’effet. Toute modification portant sur les présentes Conditions Générales d’Utilisation fera l’objet d’une nouvelle demande d’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation auprès de l’Utilisateur.
Droit applicable et juridiction compétente
Le contenu du Site agencebnbreizh.fr est soumis à la loi applicable en France.
Tout Utilisateur reconnaît la compétence des juridictions françaises pour tout litige relatif aux contenus et l’utilisation du Site en première instance comme en appel. Sauf stipulation contraire provenant d’une disposition légale impérative en vigueur qui pourrait s’appliquer à l’Utilisateur, tout litige lié à la validité, la mise en application et l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation est soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Rennes (France), se réservant toutefois le droit de déposer une requête devant tout autre tribunal compétent.